La mainmorte

En Franche-Comté, il semble que le tiers de la population soit serve. Dans les campagnes de la province, les lieux serviles sont omniprésents, sauf autour de Besançon, pôle de franchise, et dans les zones de vignoble. Globalement il se dégage deux grandes aires : le baillage d'Amont au nord (l'actuelle Haute-Saône en gros) et l'extrême sud avec le Haut-Jura. La majorité des seigneuries serviles y relèvent de l'Église, avec en particulier les deux abbayes de Luxeuil et de Saint- Claude. Au XVIIIe siècle, ces deux régions forment de loin le pôle servile le plus important du royaume : 75% des serfs et 50% des mainmortables du royaume.


Photo JC. Mayet

Christin (1741-1799)
Avocat, maire de Saint-Claude

"Le peu que nous gagnons par notre sobriété et le travail de tous les jours n'est point à nous. C'est justice que nous demandons." (Les doléances)


Photo JC.Mayet

Voltaire (1694-1778)

"On vous donnera une plus belle fête en Franche-Comté, quand vous aurez brisé pour jamais les fers des citoyens enchaînés par les moines." (Lettres)


La main morte brûlée aux Chauvins, 14 juillet 1791

Désiré MONNIER, Terre mainmortable, dans Annuaire du Jura 1858, p. 67-68.

Il raconte ainsi le fait :

« ..La Révolution fut accueillie, dans la Grande Vallée comme ailleurs, avec des transports de joie presque inouïs. La première année ne suffit pas pour abattre l'enthousiasme des mainmortables libérés: le 14 juillet 1791, jour anniversaire de la nouvelle constitution, la grande paroisse du Grandvaux célébra sa délivrance par une fête solennelle et par un service divin, en actions de grâces de ce bienfait politique. Toute la milice nationale déjà organisée dans les communes, se réunit avec les autorités civiles et religieuses, près du hameau des Chauvins, en un lieu nommé le Putois. C'est là que fut renouvelé le serment fédératif et célébré la grand'messe. M. Grand, curé de Saint-Laurent, et M. Martelet, curé de l'Abbaye, qu'on surnommait alors le Vincent de Paul de nos montagnes, y prononcèrent des discours analogues à la circonstance. Le Te Deum y fut chanté par une population immense et l'on y brûla le droit coutumier et l'emblème de la main morte. Cet emblème était fait d'un gant rempli, qui représentait une main coupée. L'incinération s'étant accomplie au milieu des cris d'allégresse, on jeta au vent les cendres du code et de la main postiche, et l'on crut voir partir dans les airs toute idée de retour à l'ancien régime ».

 


Quelques définitions

Mainmorte : État de vassaux qui se trouvaient dans l'incapacité légale de disposer de leurs biens. Biens de mainmorte : biens possédés par des congrégations, des hôpitaux etc. ; et qui, leur possesseur ayant une existence indéfinie, échappent aux règles des mutations par décès. (Dictionnaire Quillet de la langue française en 3 vol.)

Selon le Littré : le droit de mainmorte territoriale est un droit en vertu duquel le seigneur du fief héritait des biens de ceux qui mouraient sur son territoire après un an et un jour de séjour. Le droit de mainmorte personnelle était le droit que possédaient quelques seigneurs sur l'héritage d'un homme né leur vassal, quand même cet homme avait établi son domaine dans un lieu franc.

Mainmorte : Les personnes morales, les associations actuelles et surtout les communautés religieuses d'avant, ne mourant pas comme les personnes physiques, voient leurs richesses sans cesse accrues si elles héritent ou font des bénéfices. Ces biens sont retirés du commerce. Les personnes acquièrent sans cesse et ne transmettent jamais. M. Pothier au Traité de la prescription disait : " les héritages qui tombent entre leurs mains sont morts pour le commerce". Et les congrégations religieuses d'alors héritaient énormément ...


La mainmorte :

Ce développement est essentiellement basé sur Thierry Bressan, «Le servage résiduel aux XVIIe-- XVIIIe siècles : l'exemple de la mainmorte bourguignonne et comtoise», in Hélène Fréchet, dir., La terre et les paysans en France et en Grande- Bretagne de 1600 à 1800, Paris, Éditions du Temps, 1998, p. 56

À la veille de la Révolution, la masse paysanne est dans sa quasi- totalité juridiquement libre. Le servage existe encore dans quelques régions sous la forme de la servitude personnelle. En revanche, la mainmorte existe à plus grande échelle et sous une terminologie plus variée; n'y échappent que le Midi, l'Île de France et la Normandie. Les aires concernées par la mainmorte se trouvaient, pour l'essentiel, réparties selon une ample demi-lune allant du Massif Central à la Savoie et aux Ardennes. L'ensemble des régimes mainmortables représentent, vers 1789, entre 500 000 et 1 million de personnes, surtout si l'on y inclut les individus soumis à un droit mortuaire isolé.

La mainmorte est le droit du seigneur de prendre les biens de son serf à sa mort. Les biens font échute, réversion au seigneur. On appelle aussi biens de mainmorte ceux qui appartiennent à une personne juridique : ce sont des biens des collectivités qui ont le privilège de pérennité et n'ont pas à transmettre leurs biens à des héritiers.

Les gens de mainmorte ou mainmortables sont libres de leur personne et peuvent vendre leurs biens à des gens de même condition et de même seigneurie. Il y a deux sortes de mainmorte :

  • La mainmorte personnelle, ou mainmorte de corps, porte sur tous les biens du serf, y compris ses terres libres : tout revient au seigneur. Elle se transmet héréditairement.
  • La mainmorte réelle, ou mainmorte foncière, s'attache à la possession de biens-fonds spécifiques (terres, maisons). Elle ne se transmet donc pas par le sang. Il y a une forme particulière d'assujettissement, qui est le prélèvement systématique d'un seul effet mobilier de la succession, le meilleur ou le second en valeur : la plus belle vache, ou le meilleur cheval, ou le meilleur habit, etc. C'est appelé «droit de meilleur catel» en Hainaut, «droit de chef d'hôtel» en Lorraine, «droit de Todfall ou Besthaupt» en Alsace. La mainmorte varie aussi selon l'étendue de l'échute.

Toute la succession, biens meubles et immeubles;

La «mainmorte de meubles» porte sur tout ou partie de la succession mobilière;

La «mainmorte d'héritages» porte sur les seuls biens-fonds reconnus comme serviles. En France, hormis le cas marchois, toutes les mainmortes purement réelles sont aussi des mainmortes d'héritage. Les gens de mainmorte sont dans l'incapacité juridique de transmettre ces mêmes biens à d'autres qu'à leurs enfants lorsqu'ils vivent en communauté avec eux. La mainmorte s'exerce donc en cas de défaillance d'héritier en ligne directe et en communion (communier). Il faut donc faire bourse commune, habiter sous le même toit, être en «communauté taisible»; il faut un «héritier compétent».

Sortir de la condition de mainmortable

Il est possible de tourner l'obligation de la mainmorte par reprêt (qui n'existe pas sur la terre de Luxeuil) : on dit qu'un héritier est en communion parce qu'il a passé sa nuit de noces dans la maison de son père, parce qu'il a fait un geste, laissé un représentant... Il y a donc peu de cas réels où la mainmorte s'exerce. Pour sortir de la condition mainmortable individuelle, il y a généralement deux voies :

  • L'affranchissement conventionnel (ou manumission), c'est- à-dire le traité d'affranchissement délibérément accordé par le seigneur au prix qu'il fixe, puis homologué par la justice royale moyennant une légère taxation.

  • L'affranchissement par désaveu, qui est la grande spécificité de la mainmorte coutumière burgundo-  comtoise, car il en traduit l'aspect mixte, à la fois réel et personnel. Le serf intime à son seigneur sa résolution de se voir affranchir, et au terme de solennités et d'une brève procédure judiciaire, il devient franc. Mais en contrepartie il doit abandonner à son seigneur l'ensemble de ses fonds, et la plus grande partie de ses biens meubles. Il faut choisir entre «la liberté ou la terre».

Le désaveu n'existe pas dans la terre de Luxeuil, ce qui rend le servage en vigueur dans cette seigneurie purement personnel. La procédure d'autre part n'est usuelle que dans la terre de Saint- Claude : les seigneurs ne tiennent pas à perdre le revenu que représente la mainmorte (15-25% du revenu annuel total en moyenne, sans dépasser ces chiffres).

Hormis le traité particulier, le désaveu et, sous certaines réserves importantes en Comté, le mariage avec un homme libre, il n'existe aucun autre mode d'affranchissement. La condition de mainmortable est une tare sociale : selon le jurisconsulte comtois Talbert (seconde moitié du XVIIe siècle), l'appellation non fondée de «mainmortable» est une insulte grave susceptible d'une réparation judiciaire. Les localités où sévit la généralité de mainmorte, surtout si les villages voisins en sont exempts, souffrent d'une réelle mise à l'écart qui s'observe dans les mariages. En Franche-Comté, un mainmortable est exclu de la plupart des corps de bourgeoisie urbaine, de corps de métiers, des compagnies d'officiers civils.

 

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